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Mali : Droit minier et pétrolier Droit des affaires africain
Rechercher sur le site : ... Droit minier. Textes en vigueur: Ordonnance n° 99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier, ... Le droit pétrolier est actuellement régi par le Code pétrolier issu de la loi n° 04-37 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures. ...
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